membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Croix-Rouge française

Suppléant

(Croix-Rouge française)

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membre du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établisse ments de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales

directeur adjoint à l' Assistance publique- hôpitaux de Paris (Paris), placé en position de service détaché

au titre de 2008 au tableau d' avancement à la hors- classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à

modifiée (par ordre de mérite)

membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif

membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique

directeur du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre des trois représentants des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France

par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

directeur adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

modifiée (par ordre de mérite)

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants, les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

attaché de direction à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés